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    Règlement sur le TMD · Définitions · Canada

    matière infectieuse

    English version
    • Article 1.4
    • Terme anglais : infectious substance

    Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

    Français · texte officiel
    matière infectieuse Matière connue pour contenir, ou dont il est raisonnable de croire qu’elle contient, des micro-organismes viables comme les bactéries, les virus, les rickettsies, les parasites, les champignons ou autres agents tels que les prions connus pour causer, ou dont il est raisonnable de croire qu’ils causent, des maladies chez l’homme ou l’animal et qui sont énumérés à l’appendice 3 de la partie 2 (Classification), ou qui présentent des caractéristiques similaires à celles d’une matière énumérée à l’appendice 3. (infectious substance)
    Anglais · texte officiel
    infectious substance means a substance known or reasonably believed to contain viable micro-organisms such as bacteria, viruses, rickettsia, parasites, fungi and other agents such as prions that are known or reasonably believed to cause disease in humans or animals and that are listed in Appendix 3 to Part 2 (Classification) or that exhibit characteristics similar to a substance listed in Appendix 3. (matière infectieuse)

    Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗

    Dispositions particulières qui emploient ce terme (1)

    Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.

    DP 16

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    Voir aussi: Dispositions particulières (annexe 2)

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Les termes définis dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (comme « contenant ») ne figurent pas ici.

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