Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
voyage en eaux internes
English version- Article 1.4
- Terme anglais : inland voyage
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
voyage en eaux internes S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment. (inland voyage)
inland voyage has the same meaning as in section 1 of the Vessel Safety Certificates Regulations. (voyage en eaux internes)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗