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    Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada

    Disposition particulière 124

    English version
    • Numéros UN visés (1)

    Texte de la disposition

    Français

    Cette appellation réglementaire s’applique aux condensateurs électriques à double couche si la capacité de stockage d’énergie de chaque condensateur, calculée au moyen de la tension et de la capacité nominales, est supérieure à 0,3 Wh. Les condensateurs doivent : être transportés à l’état non chargé, s’ils ne sont pas contenus dans un équipement; être transportés à l’état non chargé ou protégés contre les courts-circuits, s’ils sont contenus dans un équipement; comporter la capacité de stockage d’énergie en Wh, s’ils ont été fabriqués après le 31 décembre 2013. Lorsque la capacité de stockage d’énergie d’un condensateur est inférieure ou égale à 10 Wh, le condensateur doit, lors de son transport ou lorsqu’il est transporté dans un module, être protégé contre les courts-circuits ou être muni d’une bande métallique reliant les bornes. Lorsque la capacité de stockage d’énergie d’un condensateur est supérieure à 10 Wh, le condensateur doit, lors de son transport ou lorsqu’il est transporté dans un module, être muni d’une bande métallique reliant les bornes. Les condensateurs contenant des marchandises dangereuses doivent être conçus pour résister à une différence de pression de 95 kPa. Les condensateurs doivent être conçus et fabriqués de manière qu’une augmentation de la pression qui pourrait se produire au cours de l’utilisation puisse être compensée par décompression en toute sécurité à l’aide d’un évent ou d’un point de rupture dans l’enveloppe du condensateur. Tout liquide qui est rejeté lors de la mise à l’air libre doit être contenu dans le contenant ou l’équipement dans lesquels le condensateur est placé. Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas aux condensateurs qui répondent à l’une ou l’autre des conditions suivantes : ils contiennent un électrolyte qui ne satisfait pas aux critères d’inclusion d’aucune des classes de marchandises dangereuses; ils contiennent un électrolyte qui satisfait aux critères d’inclusion pour l’une ou l’autre des classes de marchandises dangereuses, possèdent une capacité de stockage d’énergie de 10 Wh ou moins et peuvent subir une épreuve de chute de 1,2 m, non emballés, sur une surface dure sans perte de contenu; ils sont contenus dans un équipement et contiennent un électrolyte qui satisfait aux critères d’inclusion pour l’une ou l’autre des classes de marchandises dangereuses, si l’équipement est contenu dans un contenant qui est conçu, construit, rempli, obturé et arrimé de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout fonctionnement accidentel des condensateurs ou tout rejet de marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique. Les grands équipements contenant des condensateurs peuvent être transportés sans contenant ou sur des palettes si ceux-ci reçoivent une protection équivalente par l’équipement dans lequel ils sont contenus.

    Anglais

    This shipping name applies to electric double layer capacitors if the energy storage capacity of each capacitor, calculated using the nominal voltage and capacitance, is greater than 0.3 Wh. A capacitor must be transported in an uncharged state, if it is not installed in equipment; be transported in an uncharged state or be protected against short circuit, if it is installed in equipment; and be marked with the energy storage capacity in Wh, if it was manufactured after December 31, 2013. When the energy storage capacity of a capacitor is less than or equal to 10 Wh, the capacitor must, when it is in transport and when it is in a module in transport, be protected against short circuit or fitted with a metal strap connecting the terminals. When the energy storage capacity of a capacitor is greater than 10 Wh, the capacitor must, when it is in transport and when it is in a module in transport, be fitted with a metal strap connecting the terminals. A capacitor containing dangerous goods must be designed to withstand a 95 kPa pressure differential. A capacitor must be designed and constructed so that any pressure that may build up in use may be safely relieved through a vent or a weak point in the capacitor casing. Any liquid that is released upon venting must be contained by the means of containment containing the capacitor or by the equipment in which the capacitor is installed. These Regulations, except for Parts 1 and 2, do not apply to a capacitor that contains an electrolyte that does not meet the criteria for inclusion in any class of dangerous goods; a capacitor that contains an electrolyte that meets the criteria for inclusion in a class of dangerous goods, that has an energy storage capacity of 10 Wh or less, and that is capable of withstanding a 1.2 m drop test on an unyielding surface, unpackaged, without loss of contents; or a capacitor that is installed in equipment and contains an electrolyte that meets the criteria for inclusion in a class of dangerous goods, if the equipment is in a means of containment that is designed, constructed, filled, closed and secured so that under normal conditions of transport, including handling, there will be no accidental functioning of the capacitor or release of the dangerous goods that could endanger public safety. Large equipment that contains a capacitor may be transported without a means of containment or on pallets if the capacitor is afforded equivalent protection by the equipment in which it is contained.

    Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗

    Numéros UN visés (1)

    La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.

    • UN3499Condensateur électrique à double couche

    Historique

    • DORS/2026-112

      17 juin 2026 — modifiée en partie

    D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.

    Qu’est-ce qu’une disposition particulière?

    La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).

    Vous expédiez aux États-Unis?

    Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.

    Ouvrir le décodeur de dispositions particulières →

    ← Disposition particulière 123Toutes les dispositions particulièresDisposition particulière 125 →

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286), annexe 2 — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Vérifiez le texte officiel avant d’expédier.

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