Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada
Disposition particulière 123
English version- Numéros UN visés (4)
Texte de la disposition
Malgré le paragraphe 2.43.1(1), la condition prévue à l’alinéa 2.43.1(2)a) ne s’applique pas aux marchandises dangereuses suivantes : les prototypes de préproduction de piles et de batteries qui sont transportés afin d’être soumis à des épreuves; les lots de production qui sont composés d’au plus cent piles ou d’au plus cent batteries.
Despite subsection 2.43.1(1), the condition set out in paragraph 2.43.1(2)(a) does not apply to the following dangerous goods: pre-production prototypes of cells and batteries transported for the purpose of testing; and cells and batteries of production runs of 100 or fewer cells or batteries.
Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗
Numéros UN visés (4)
La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.
Historique
- DORS/2026-112
17 juin 2026 — libellé remplacé, liste des numéros UN conservée
D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.
Qu’est-ce qu’une disposition particulière?
La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).
Vous expédiez aux États-Unis?
Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.