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    Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada

    Disposition particulière 123

    English version
    • Numéros UN visés (4)

    Texte de la disposition

    Français

    Malgré le paragraphe 2.43.1(1), la condition prévue à l’alinéa 2.43.1(2)a) ne s’applique pas aux marchandises dangereuses suivantes : les prototypes de préproduction de piles et de batteries qui sont transportés afin d’être soumis à des épreuves; les lots de production qui sont composés d’au plus cent piles ou d’au plus cent batteries.

    Anglais

    Despite subsection 2.43.1(1), the condition set out in paragraph 2.43.1(2)(a) does not apply to the following dangerous goods: pre-production prototypes of cells and batteries transported for the purpose of testing; and cells and batteries of production runs of 100 or fewer cells or batteries.

    Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗

    Numéros UN visés (4)

    La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.

    • UN3090Piles au lithium métal
    • UN3091Piles au lithium métal contenues dans un équipement
    • UN3480Piles au lithium ionique
    • UN3481Piles au lithium ionique contenues dans un équipement

    Historique

    • DORS/2026-112

      17 juin 2026 — libellé remplacé, liste des numéros UN conservée

    D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.

    Qu’est-ce qu’une disposition particulière?

    La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).

    Vous expédiez aux États-Unis?

    Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.

    Ouvrir le décodeur de dispositions particulières →

    ← Disposition particulière 122Toutes les dispositions particulièresDisposition particulière 124 →

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286), annexe 2 — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Vérifiez le texte officiel avant d’expédier.

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