Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
suremballage
English version- Article 1.4
- Terme anglais : overpack
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
suremballage Récipient qui est utilisé par un seul expéditeur pour grouper un ou plusieurs petits contenants afin d’en faciliter la manutention, mais qui n’est pas un contenant minimal exigé. La présente définition exclut un grand contenant ou une unité de chargement, au sens des Instructions techniques de l’OACI, qui est prévu pour le transport par aéronef. (overpack)
overpack means an enclosure that is used by a single consignor to consolidate one or more small means of containment for ease of handling but that is not a minimum required means of containment. This definition does not include a large means of containment or a unit load device, as defined in the ICAO Technical Instructions, that is intended for transport by aircraft. (suremballage)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗
Dispositions particulières qui emploient ce terme (3)
Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.