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    Règlement sur le TMD · Définitions · Canada

    suremballage

    English version
    • Article 1.4
    • Terme anglais : overpack

    Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

    Français · texte officiel
    suremballage Récipient qui est utilisé par un seul expéditeur pour grouper un ou plusieurs petits contenants afin d’en faciliter la manutention, mais qui n’est pas un contenant minimal exigé. La présente définition exclut un grand contenant ou une unité de chargement, au sens des Instructions techniques de l’OACI, qui est prévu pour le transport par aéronef. (overpack)
    Anglais · texte officiel
    overpack means an enclosure that is used by a single consignor to consolidate one or more small means of containment for ease of handling but that is not a minimum required means of containment. This definition does not include a large means of containment or a unit load device, as defined in the ICAO Technical Instructions, that is intended for transport by aircraft. (suremballage)

    Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗

    Dispositions particulières qui emploient ce terme (3)

    Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.

    DP 34DP 137DP 138

    ← demande de transportToutes les définitions du TMDgroupe d’emballage →

    Voir aussi: Dispositions particulières (annexe 2)

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Les termes définis dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (comme « contenant ») ne figurent pas ici.

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