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    Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada

    Disposition particulière 137

    English version
    • Numéros UN visés (4)

    Texte de la disposition

    Français

    Les piles ou batteries au lithium métal ou au lithium ionique qui sont endommagées ou défectueuses et qui pourraient ne pas satisfaire aux conditions prévues aux paragraphes 2.43.1(2) et (3) sont importées, présentées au transport, manutentionnées ou transportées sous l’un de ces numéros UN. Les piles ou batteries au lithium métal ou au lithium ionique qui sont endommagées ou défectueuses comprennent notamment les piles ou batteries qui ont coulé ou fui, ou subi des dommages physiques ou mécaniques, et qui ne peuvent être évaluées avant le transport, ou qui ont été identifiées comme étant défectueuses pour des raisons de sécurité. Le contenant extérieur qui contient les piles ou les batteries porte, de façon visible et lisible sur un fond contrastant, les mots « endommagées/défectueuses » ou « Damaged/Defective », et si le contenant est dans un suremballage à travers duquel les mots ne sont pas visibles, ceux-ci sont apposés sur le suremballage. [Abrogé, DORS/2026-112, art. 239] Il est interdit de transporter des piles ou des batteries au lithium métal ou au lithium ionique endommagées ou défectueuses qui, dans des conditions normales de transport, sont susceptibles de se désassembler rapidement, de réagir dangereusement, de produire une flamme, une évolution dangereuse de chaleur ou une émission toxique ou corrosive ou des gaz inflammables. [Abrogé, DORS/2026-112, art. 239]

    Anglais

    Lithium metal or lithium ion cells or batteries that are damaged or defective and that may not meet the conditions set out in subsections 2.43.1(2) and (3) must be imported, offered for transport, handled or transported under one of these UN numbers. Lithium metal or lithium ion cells or batteries that are damaged or defective, include, but are not limited to, cells or batteries that have leaked or vented, or have sustained physical or mechanical damage, and cannot be diagnosed prior to transport, or that have been identified as being defective for safety reasons. The words “Damaged/Defective” or “endommagées/défectueuses” must be displayed legibly and visibly on a contrasting background on the outer means of containment that contains the cells or batteries and, if the outer means of containment is in an overpack and the words are not visible, on the overpack. [Repealed, SOR/2026-112, s. 239] It is forbidden to transport lithium ion cells or batteries and lithium metal cells or batteries that are damaged or defective and that, under normal conditions of transport, are liable to disassemble rapidly, react dangerously, produce a flame or a dangerous evolution of heat, or produce a dangerous emission of toxic, corrosive or flammable gases or vapours. [Repealed, SOR/2026-112, s. 239]

    Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗

    Numéros UN visés (4)

    La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.

    • UN3090Piles au lithium métal
    • UN3091Piles au lithium métal contenues dans un équipement
    • UN3480Piles au lithium ionique
    • UN3481Piles au lithium ionique contenues dans un équipement

    Historique

    • DORS/2026-112

      17 juin 2026 — modifiée en partie

    D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.

    Qu’est-ce qu’une disposition particulière?

    La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).

    Vous expédiez aux États-Unis?

    Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.

    Ouvrir le décodeur de dispositions particulières →

    ← Disposition particulière 136Toutes les dispositions particulièresDisposition particulière 138 →

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286), annexe 2 — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Vérifiez le texte officiel avant d’expédier.

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