Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada
Disposition particulière 138
English version- Numéros UN visés (4)
Texte de la disposition
Lorsqu’ils sont transportés pour l’élimination ou le recyclage, les piles ou les batteries au lithium métal et au lithium ionique ou l’équipement contenant ces piles ou batteries : ne sont pas assujettis aux conditions prévues aux paragraphes 2.43.1(2) et (3); [Abrogé, DORS/2026-112, art. 240] doivent être placés dans un contenant ou un suremballage portant, de façon visible et lisible sur un fond contrastant, la mention « Piles au lithium destinées à l’élimination », « Lithium batteries for disposal », « Piles au lithium destinées au recyclage », ou « Lithium batteries for recycling » selon le cas. [Abrogé, DORS/2026-112, art. 240] Les piles et les batteries endommagées ou défectueuses doivent être présentées au transport ou transportées selon la disposition particulière 137.
When transported for disposal or recycling, lithium ion cells or batteries and lithium metal cells or batteries, or equipment containing those cells or batteries, are not subject to the conditions set out in subsections 2.43.1(2) and (3); and [Repealed, SOR/2026-112, s. 240] must be in a means of containment or an overpack that is marked legibly and visibly on a contrasting background with the words “Lithium batteries for disposal”, “Piles au lithium destinées à l’élimination”, “Lithium batteries for recycling” or “Piles au lithium destinées au recyclage ”, as appropriate. [Repealed, SOR/2026-112, s. 240] Damaged or defective cells and batteries must be offered for transport or transported under special provision 137.
Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗
Numéros UN visés (4)
La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.
Historique
- DORS/2026-112
17 juin 2026 — modifiée en partie
D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.
Qu’est-ce qu’une disposition particulière?
La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).
Vous expédiez aux États-Unis?
Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.