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    Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada

    Disposition particulière 138

    English version
    • Numéros UN visés (4)

    Texte de la disposition

    Français

    Lorsqu’ils sont transportés pour l’élimination ou le recyclage, les piles ou les batteries au lithium métal et au lithium ionique ou l’équipement contenant ces piles ou batteries : ne sont pas assujettis aux conditions prévues aux paragraphes 2.43.1(2) et (3); [Abrogé, DORS/2026-112, art. 240] doivent être placés dans un contenant ou un suremballage portant, de façon visible et lisible sur un fond contrastant, la mention « Piles au lithium destinées à l’élimination », « Lithium batteries for disposal », « Piles au lithium destinées au recyclage », ou « Lithium batteries for recycling » selon le cas. [Abrogé, DORS/2026-112, art. 240] Les piles et les batteries endommagées ou défectueuses doivent être présentées au transport ou transportées selon la disposition particulière 137.

    Anglais

    When transported for disposal or recycling, lithium ion cells or batteries and lithium metal cells or batteries, or equipment containing those cells or batteries, are not subject to the conditions set out in subsections 2.43.1(2) and (3); and [Repealed, SOR/2026-112, s. 240] must be in a means of containment or an overpack that is marked legibly and visibly on a contrasting background with the words “Lithium batteries for disposal”, “Piles au lithium destinées à l’élimination”, “Lithium batteries for recycling” or “Piles au lithium destinées au recyclage ”, as appropriate. [Repealed, SOR/2026-112, s. 240] Damaged or defective cells and batteries must be offered for transport or transported under special provision 137.

    Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗

    Numéros UN visés (4)

    La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.

    • UN3090Piles au lithium métal
    • UN3091Piles au lithium métal contenues dans un équipement
    • UN3480Piles au lithium ionique
    • UN3481Piles au lithium ionique contenues dans un équipement

    Historique

    • DORS/2026-112

      17 juin 2026 — modifiée en partie

    D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.

    Qu’est-ce qu’une disposition particulière?

    La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).

    Vous expédiez aux États-Unis?

    Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.

    Ouvrir le décodeur de dispositions particulières →

    ← Disposition particulière 137Toutes les dispositions particulièresDisposition particulière 139 →

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286), annexe 2 — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Vérifiez le texte officiel avant d’expédier.

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