Certigo Logo
    FDSFormationsOutilsServicesNouvellesContact
    1. Accueil
    2. Définitions du TMD
    3. gaz

    Règlement sur le TMD · Définitions · Canada

    gaz

    English version
    • Article 1.4
    • Terme anglais : gas

    Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

    Français · texte officiel
    gaz Matière qui, à 50 ºC, exerce une pression de vapeur supérieure à 300 kPa ou est entièrement gazeuse à 20 ºC à la pression absolue de 101,3 kPa et qui est :
    1. a)soit comprimée — autrement qu’en solution — de sorte que, lorsqu’elle est emballée sous pression pour le transport, elle demeure entièrement à l’état gazeux à −50 ºC;
    2. b)soit liquéfiée de sorte que, lorsqu’elle est emballée pour le transport, elle est partiellement à l’état liquide à −50 ºC;
    3. c)soit un gaz réfrigéré de sorte que, lorsqu’elle est emballée pour le transport, elle devient partiellement liquide en raison de sa basse température;
    4. d)soit en solution de sorte que, lorsqu’elle est emballée pour le transport, elle est dissoute dans un solvant. (gas)
    Anglais · texte officiel
    gas means a substance that at 50°C has a vapour pressure greater than 300 kPa or that is completely gaseous at 20°C at an absolute pressure of 101.3 kPa and that is
    1. (a)compressed, other than in solution, so that when it is packaged under pressure for transport it remains entirely gaseous at −50°C;
    2. (b)liquefied so that when it is packaged for transport it is partially liquid at −50°C;
    3. (c)refrigerated so that when it is packaged for transport it is made partially liquid because of its low temperature; or
    4. (d)in solution so that when it is packaged for transport it is dissolved in a solvent. (gaz)

    Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗

    ← moteur pile à combustibleToutes les définitions du TMDmasse brute →

    Voir aussi: Dispositions particulières (annexe 2)

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Les termes définis dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (comme « contenant ») ne figurent pas ici.

    Route
    Rail
    Air
    Mer
    Certigo

    Fournisseur de solutions d'apprentissage en ligne en marque blanche avec des outils IA et des services d'entreprise.

    01 · Plateforme

    • FDS
    • Gestionnaire FDS
    • Tarifs du Gestionnaire FDS
    • Créateur de FDS
    • Formations
    • Outils
    • Calculateur de plaques
    • Numéros UN
    • Certigo Go Go! (jeu)

    02 · Entreprise

    • Services
    • Nouvelles
    • À propos
    • Programme partenaire
    • Contact

    03 · Nous contacter

    • 1 888 899 6954
    • info@certigo.net

    04 · Restez informé

    Abonnez-vous à notre newsletter pour les dernières mises à jour et nouvelles.

    © 2026 Certigo. Tous droits réservés

    Politique de confidentialitéConditions d'utilisationPlan du site