Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
- Article 1.4
- Terme anglais : gas
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
gaz Matière qui, à 50 ºC, exerce une pression de vapeur supérieure à 300 kPa ou est entièrement gazeuse à 20 ºC à la pression absolue de 101,3 kPa et qui est :
- a)soit comprimée — autrement qu’en solution — de sorte que, lorsqu’elle est emballée sous pression pour le transport, elle demeure entièrement à l’état gazeux à −50 ºC;
- b)soit liquéfiée de sorte que, lorsqu’elle est emballée pour le transport, elle est partiellement à l’état liquide à −50 ºC;
- c)soit un gaz réfrigéré de sorte que, lorsqu’elle est emballée pour le transport, elle devient partiellement liquide en raison de sa basse température;
- d)soit en solution de sorte que, lorsqu’elle est emballée pour le transport, elle est dissoute dans un solvant. (gas)
gas means a substance that at 50°C has a vapour pressure greater than 300 kPa or that is completely gaseous at 20°C at an absolute pressure of 101.3 kPa and that is
- (a)compressed, other than in solution, so that when it is packaged under pressure for transport it remains entirely gaseous at −50°C;
- (b)liquefied so that when it is packaged for transport it is partially liquid at −50°C;
- (c)refrigerated so that when it is packaged for transport it is made partially liquid because of its low temperature; or
- (d)in solution so that when it is packaged for transport it is dissolved in a solvent. (gaz)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗