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    Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada

    Disposition particulière 148

    English version
    • Numéros UN visés (8)

    Texte de la disposition

    Français

    La partie 5 (Contenants) ne s’applique pas aux détecteurs de rayonnement contenant ces marchandises dangereuses dans des récipients à pression non rechargeables si les conditions suivantes sont réunies : la pression de service de chaque récipient est inférieure à 5 000 KPa; le volume de chaque récipient est inférieur à 12 L; chaque récipient a une pression minimale d’éclatement, selon le cas : d’au moins trois fois la pression de service, lorsqu’il est muni d’un dispositif de surpression, d’au moins quatre fois la pression de service, lorsqu’il n’est pas muni d’un dispositif de surpression; chaque récipient est fabriqué de matériau qui ne se fragmente pas en cas de rupture; chaque détecteur est fabriqué selon un programme d’assurance de la qualité; les détecteurs sont transportés dans des contenants extérieurs robustes; un détecteur dans son contenant extérieur peut résister à une chute de 1,2 m sans qu’il y ait rupture du détecteur ou que le contenant se brise. La partie 5 (Contenants) ne s’applique pas aux détecteurs de rayonnement qui contiennent des matières dangereuses dans des récipients à pression non rechargeables et qui sont inclus dans un équipement si, à la fois : les conditions prévues aux alinéas (1)a) à e) sont respectées; l’équipement est contenu dans un contenant extérieur robuste ou assure aux détecteurs une protection équivalente à celle d’un contenant extérieur robuste. Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas aux détecteurs de rayonnement qui contiennent ces marchandises dangereuses dans des récipients à pression non rechargeables, y compris les systèmes de détection de radiation, si ces détecteurs sont conformes aux exigences prévues aux paragraphes (1) ou (2), selon le cas, et si la capacité des récipients contenant les détecteurs est inférieure à 50 mL.

    Anglais

    Part 5 (Means of Containment) does not apply to radiation detectors that contain these dangerous goods in non-refillable pressure receptacles if the working pressure in each receptacle is less than 5 000 KPa; the capacity of each receptacle is less than 12 L; each receptacle has a minimum burst pressure of at least 3 times the working pressure, when the receptacle is fitted with a relief device, or at least 4 times the working pressure, when the receptacle is not fitted with a relief device; each receptacle is manufactured from material that will not fragment upon rupture; each detector is manufactured under a quality assurance program; the detectors are transported in strong outer means of containment; and a detector in its outer means of containment is capable of withstanding a 1.2 m drop test without breakage of the detector or rupture of the outer means of containment. Part 5 (Means of Containment) does not apply to radiation detectors that contain these dangerous goods in non-refillable pressure receptacles and that are included in equipment, if the conditions set out in paragraphs (1)(a) to (e) are met; and the equipment is contained in a strong outer means of containment or the equipment affords the detectors with protection that is equivalent to that provided by a strong outer means of containment. These Regulations, except for Parts 1 and 2, do not apply to radiation detectors that contain these dangerous goods in non-refillable pressure receptacles, including detectors in radiation detection systems, if the detectors meet the requirements of subsection (1) or (2), as applicable, and the capacity of the receptacles that contain the detectors is less than 50 mL.

    Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗

    Numéros UN visés (8)

    La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.

    • UN1006Argon comprimé
    • UN1013Dioxyde de carbone
    • UN1046Hélium comprimé
    • UN1056Krypton comprimé
    • UN1065Néon comprimé
    • UN1066Azote comprimé
    • UN1956Gaz comprimé, n.s.a
    • UN2036Xénon

    Qu’est-ce qu’une disposition particulière?

    La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).

    Vous expédiez aux États-Unis?

    Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.

    Ouvrir le décodeur de dispositions particulières →

    ← Disposition particulière 146Toutes les dispositions particulièresDisposition particulière 150 →

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286), annexe 2 — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Vérifiez le texte officiel avant d’expédier.

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