Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada
Disposition particulière 179
English version- Numéros UN visés (1)
Texte de la disposition
Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas aux polymères expansibles en granulés si, à la fois : trois échantillons de ces polymères ont subi l’épreuve U.1 (Méthode d’épreuve pour les matières susceptibles de dégager des vapeurs inflammables) prévue à la sous-section 38.4.4 de la troisième partie du Manuel d’épreuves et de critères; le résultat de l’épreuve de chacun des échantillons montre une concentration en vapeurs inflammables d’au plus 20 % de la limite inférieure d’explosivité de la vapeur inflammable.
These Regulations, except for Parts 1 and 2, do not apply to expandable polymeric beads if three samples of the expandable polymeric beads are tested in accordance with test U.1 (Test method for substances liable to evolve flammable vapours), as set out in subsection 38.4.4 of Part III of the Manual of Tests and Criteria; and the test results for each sample indicate a concentration of flammable vapours of 20% or less of the lower explosive limit of the flammable vapour.
Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗
Numéros UN visés (1)
La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.
Historique
- DORS/2026-112
17 juin 2026 — nouvelle disposition particulière
D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.
Qu’est-ce qu’une disposition particulière?
La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).
Vous expédiez aux États-Unis?
Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.