Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada
Disposition particulière 105
English version- Numéros UN visés (13)
Texte de la disposition
Cette appellation réglementaire ne doit être utilisée que si les résultats de l’épreuve de la série 6, type d), de la première partie du Manuel d’épreuves et de critères ont démontré que tout effet dangereux résultant du fonctionnement demeure contenu à l’intérieur du contenant.
This shipping name must not be used unless the results of Test series 6(d) in Part I of the Manual of Tests and Criteria have demonstrated that any dangerous effects arising from functioning are confined within the means of containment.
Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗
Numéros UN visés (13)
La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.
- UN0323Cartouches pour pyromécanismes
- UN0349Objets explosifs, n.s.a
- UN0366Détonateurs pour munitions
- UN0367Fusées-détonateurs
- UN0384Composants de chaîne pyrotechnique, n.s.a
- UN0441Charges creuses
- UN0445Charges explosives industrielles
- UN0455Détonateurs de mine non électriques
- UN0456Détonateurs de mine électriques
- UN0460Charges d’éclatement à liant plastique
- UN0481Matières explosives, n.s.a
- UN0500Assemblages de détonateurs de mine non électriques
- UN0513Détonateurs de mine électroniques
Historique
- DORS/2026-112
17 juin 2026 — liste des numéros UN remplacée
D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.
Qu’est-ce qu’une disposition particulière?
La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).
Vous expédiez aux États-Unis?
Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.