Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada
Disposition particulière 70
English version- Numéros UN visés (1)
Texte de la disposition
La préparation de ces marchandises dangereuses doit être telle qu’elle demeure homogène et qu’il n’y ait pas de séparation au cours du transport. Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas aux préparations de ces marchandises dangereuses à faible teneur en nitrocellulose qui satisfont aux conditions suivantes : elles ne peuvent pas détoner ou déflagrer lorsqu’elles sont soumises à l’épreuve de la série (1), type a), visée à la section 11 de la première partie du Manuel d’épreuves et de critères; elles n’explosent pas quand elles sont chauffées dans un lieu clos, lorsqu’elles sont soumises à l’épreuve de la série 1, type b), et à l’épreuve de la série 1, type c), visées à la section 11 de la première partie du Manuel d’épreuves et de critères; elles ne sont pas des matières solides inflammables lorsqu’elles sont soumises à l’épreuve N.1 visée à l’article 33.2.1.4 de la troisième partie du Manuel d’épreuves et de critères; pour cette épreuve, la granulométrie de la nitrocellulose doit être inférieure à 1,25 mm ou la nitrocellulose doit être broyée et tamisée à cette unité de mesure.
These dangerous goods must be formulated so that during transport they remain homogeneous and do not separate. These Regulations, except for Parts 1 and 2, do not apply to formulations of these dangerous goods when they have a low nitrocellulose content and are not capable of detonating or deflagrating when tested using the Test Series 1 type (a) test referred to in section 11 of Part I of the Manual of Tests and Criteria; do not explode when heated under confinement when tested using the Test Series 1 type (b) test and Test Series 1 type (c) test referred to in section 11 of Part I of the Manual of Tests and Criteria; and are not flammable solids when tested using Test N.1 referred to in section 33.2.1.4 of Part III of the Manual of Tests and Criteria; to perform this test, the particle size of the nitrocellulose must be less than 1.25 mm or the nitrocellulose must be crushed and sieved to this size.
Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗
Numéros UN visés (1)
La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.
Qu’est-ce qu’une disposition particulière?
La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).
Vous expédiez aux États-Unis?
Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.