Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada
Disposition particulière 69
English version- Numéros UN visés (4)
Texte de la disposition
Les définitions qui suivent s’appliquent aux allumettes : les allumettes-tisons sont des allumettes dont l’extrémité est imprégnée d’une composition d’allumage sensible au frottement et d’une composition pyrotechnique qui brûle avec peu ou pas de flamme mais en dégageant une chaleur intense; les allumettes de sûreté sont des allumettes intégrées ou fixées à la pochette, au frottoir ou au carnet, et qui ne peuvent être allumées par frottement que sur une surface préparée; les allumettes autres que « de sûreté » sont des allumettes qui peuvent être allumées par frottement sur une surface solide; les allumettes-bougies sont des allumettes qui peuvent être allumées par frottement soit sur une surface préparée soit sur une surface solide.
The following definitions apply to matches: fusee matches are matches the heads of which are prepared with a friction-sensitive igniter composition and a pyrotechnic composition that burns with little or no flame but with intense heat; safety matches are matches that are combined with or attached to the box, book or card and that can be ignited by friction only on a prepared surface; “strike anywhere” matches are matches that can be ignited by friction on a solid surface; and Wax Vesta matches are matches that can be ignited by friction either on a prepared surface or on a solid surface.
Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗
Numéros UN visés (4)
La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.
Qu’est-ce qu’une disposition particulière?
La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).
Vous expédiez aux États-Unis?
Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.