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    Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada

    Disposition particulière 68

    English version
    • Numéros UN visés (15)

    Texte de la disposition

    Français

    Il est interdit de transporter ces marchandises dangereuses par bâtiment si elles contiennent l’une ou plusieurs des matières suivantes : HYPOCHLORITE D’AMMONIUM; NITRATE D’AMMONIUM, sujet à l’auto-échauffement conduisant à une décomposition; NITRITES D’AMMONIUM et nitrites inorganiques en mélange avec un sel d’ammonium; ACIDE CHLORIQUE EN SOLUTION AQUEUSE contenant plus de 10 % d’acide chlorique; NITRITE D’ÉTHYLE pur; ACIDE CYANHYDRIQUE EN SOLUTION AQUEUSE contenant plus de 20 % de cyanure d’hydrogène; CHLORURE D’HYDROGÈNE LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ; CYANURE D’HYDROGÈNE EN SOLUTION ALCOOLIQUE contenant plus de 45 % de cyanure d’hydrogène; OXYCYANURE DE MERCURE pur; NITRITE DE MÉTHYLE; ACIDE PERCHLORIQUE contenant plus de 72 % d’acide, par masse; PICRATE D’ARGENT HUMIDIFIÉ avec moins de 30 % d’eau, par masse; NITRITE DE ZINC AMMONIACAL.

    Anglais

    These dangerous goods are forbidden for transport by vessel if they contain one or more of the following substances: AMMONIUM HYPOCHLORITE; AMMONIUM NITRATE liable to self-heating sufficient to initiate decomposition; AMMONIUM NITRITES and mixtures of an inorganic nitrite with an ammonium salt; CHLORIC ACID, AQUEOUS SOLUTION, with more than 10% chloric acid; ETHYL NITRITE, pure; HYDROCYANIC ACID, AQUEOUS SOLUTION (HYDROGEN CYANIDE, AQUEOUS SOLUTION) with more than 20% hydrogen cyanide; HYDROGEN CHLORIDE, REFRIGERATED LIQUID; HYDROGEN CYANIDE, SOLUTION IN ALCOHOL with more than 45% hydrogen cyanide; MERCURY OXYCYANIDE, pure; METHYL NITRITE; PERCHLORIC ACID with more than 72% acid, by mass; SILVER PICRATE, dry or wetted with less than 30% water, by mass; or ZINC AMMONIUM NITRITE.

    Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗

    Numéros UN visés (15)

    La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.

    • UN1194Nitrite d’éthyle en solution
    • UN1347Picrate d’argent humidifié
    • UN1479Solide comburant, n.s.a
    • UN1512Nitrite de zinc ammoniacal
    • UN1613Acide cyanhydrique en solution aqueuse
    • UN1642Oxycyanure de mercure désensibilisé
    • UN1873Acide perchlorique
    • UN2067Engrais au nitrate d’ammonium
    • UN2186Chlorure d’hydrogène liquide réfrigéré
    • UN2455Nitrite de méthyle
    • UN2626Acide chlorique en solution aqueuse
    • UN2627Nitrites inorganiques, n.s.a
    • UN3212Hypochlorites inorganiques, n.s.a
    • UN3219Nitrites inorganiques en solution aqueuse, n.s.a
    • UN3294Cyanure d’hydrogène en solution alcoolique

    Qu’est-ce qu’une disposition particulière?

    La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).

    Vous expédiez aux États-Unis?

    Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.

    Ouvrir le décodeur de dispositions particulières →

    ← Disposition particulière 66Toutes les dispositions particulièresDisposition particulière 69 →

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286), annexe 2 — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Vérifiez le texte officiel avant d’expédier.

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