Certigo Logo
    FDSFormationsOutilsServicesNouvellesContact
    1. Accueil
    2. Dispositions particulières
    3. Disposition particulière 101

    Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada

    Disposition particulière 101

    English version
    • Numéros UN visés (5)

    Texte de la disposition

    Français

    Cette appellation réglementaire s’applique aux cartouches pour pile à combustible, y compris celles qui sont contenues dans un équipement ou emballées avec un équipement. Les cartouches pour pile à combustible installées dans un système de pile à combustible, ou en faisant partie intégrante, sont considérées comme contenues dans un équipement. Les cartouches pour piles à combustibles, celles qui sont contenues dans un équipement, doivent être conçues et fabriquées de manière à empêcher toute fuite de combustible dans les conditions normales de transport. Les modèles de cartouche pour pile à combustible doivent subir avec succès les épreuves suivantes : une épreuve de pression interne à la pression de 100 kPa (pression manométrique) sans qu’aucune fuite ne soit observée, si les modèles de cartouche pour pile à combustible utilisent des liquides comme combustibles; une épreuve de chute de 1,2 m réalisée sur une surface dure non élastique selon l’orientation la plus susceptible d’entraîner une défaillance du système de rétention sans perte du contenu. Tout système de pile à combustible contenant une pile au lithium métal ou au lithium ionique est importé, présenté au transport, manutentionné ou transporté sous cette appellation réglementaire et sous l’un des numéros UN ci-après et des appellations réglementaires correspondantes : UN3091, PILES AU LITHIUM MÉTAL CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT; UN3481, PILES AU LITHIUM IONIQUE CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT.

    Anglais

    This shipping name applies to fuel cell cartridges, including fuel cell cartridges contained in equipment or packed with equipment. Fuel cell cartridges installed in or integral to a fuel cell system are considered as contained in equipment. Fuel cell cartridges, including fuel cell cartridges contained in equipment, must be designed and constructed to prevent fuel leakage under normal conditions of transport. Fuel cell cartridge design types must pass the following tests: an internal pressure test at a pressure of 100 kPa (gauge) without leakage, if the fuel cell cartridge design type uses liquids as fuels; and a 1.2 m drop test onto an unyielding surface, in the orientation most likely to result in failure of the containment system, with no loss of contents. A fuel cell system that contains a lithium metal or lithium ion battery must be imported, offered for transport, handled or transported under this shipping name and under one of the following corresponding UN numbers and shipping names: UN3091, LITHIUM METAL BATTERIES CONTAINED IN EQUIPMENT; or UN3481, LITHIUM ION BATTERIES CONTAINED IN EQUIPMENT.

    Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗

    Numéros UN visés (5)

    La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.

    • UN3473Cartouches pour pile à combustible
    • UN3476Cartouches pour pile à combustible
    • UN3477Cartouches pour pile à combustible
    • UN3478Cartouches pour pile à combustible
    • UN3479Cartouches pour pile à combustible

    Historique

    • DORS/2026-112

      17 juin 2026 — modifiée en partie, numéros UN modifiésajout de UN3473

    D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.

    Qu’est-ce qu’une disposition particulière?

    La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).

    Vous expédiez aux États-Unis?

    Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.

    Ouvrir le décodeur de dispositions particulières →

    ← Disposition particulière 100Toutes les dispositions particulièresDisposition particulière 102 →

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286), annexe 2 — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Vérifiez le texte officiel avant d’expédier.

    Route
    Rail
    Air
    Mer
    Certigo

    Fournisseur de solutions d'apprentissage en ligne en marque blanche avec des outils IA et des services d'entreprise.

    01 · Plateforme

    • FDS
    • Gestionnaire FDS
    • Tarifs du Gestionnaire FDS
    • Créateur de FDS
    • Formations
    • Outils
    • Calculateur de plaques
    • Numéros UN
    • Certigo Go Go! (jeu)

    02 · Entreprise

    • Services
    • Nouvelles
    • À propos
    • Programme partenaire
    • Contact

    03 · Nous contacter

    • 1 888 899 6954
    • info@certigo.net

    04 · Restez informé

    Abonnez-vous à notre newsletter pour les dernières mises à jour et nouvelles.

    © 2026 Certigo. Tous droits réservés

    Politique de confidentialitéConditions d'utilisationPlan du site