Règlement sur le TMD · Annexe 1 · Canada
UN3478CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTIBLE
English version- Classe 2.1
Le UN3478 (CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTIBLE) figure à l’annexe 1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, classe 2.1. Les dispositions particulières 101 et 103 s’appliquent (colonne 5). La colonne 6a) (quantité limite d’explosifs et indice de quantité limitée) indique 0,2 L et la colonne 6b) (indice de quantité exceptée), E0. La colonne 7 ne donne pas d’indice PIU. Indice pour les bâtiments à passagers : aucun (pas de quantité limite); pour les véhicules routiers et ferroviaires de passagers : 1 kg.
Appellation réglementaire et description Colonne 2
- CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTIBLE, contenant un gaz liquéfié inflammable
- ouCARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTIBLE CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT, contenant un gaz liquéfié inflammable
- ouCARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTIBLE EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT, contenant un gaz liquéfié inflammable
- FUEL CELL CARTRIDGES, containing liquefied flammable gas
- orFUEL CELL CARTRIDGES CONTAINED IN EQUIPMENT, containing liquefied flammable gas
- orFUEL CELL CARTRIDGES PACKED WITH EQUIPMENT, containing liquefied flammable gas
Inscription à l’annexe 1
| Colonne de l’annexe 1 | UN3478 |
|---|---|
| Colonne 1Numéro UN | UN3478 |
| Colonne 3Classe | 2.1 |
| Colonne 3Classe(s) subsidiaire(s) | — vide |
| Colonne 4Groupe d’emballage / catégorie | — vide |
| Colonne 5Dispositions particulières | 101, 103 |
| Colonne 6a)Quantité limite d’explosifs et indice de quantité limitée | 0,2 L |
| Colonne 6b)Indice de quantité exceptée | E0 |
| Colonne 7Indice PIU | — vide |
| Colonne 8Indice pour les bâtiments à passagers | — vide |
| Colonne 9Indice pour les véhicules routiers de passagers et les véhicules ferroviaires de passagers | 1 kg |
Une colonne 8 ou 9 vide signifie qu’il n’y a pas de quantité limite (introduction de l’annexe 1). Une colonne 7 vide signifie que l’annexe 1 ne donne pas d’indice PIU.
Dispositions particulières Colonne 5
La colonne 5 indique les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’appliquent. Chacune commence par ces mots :
- Disposition particulière 101
Cette appellation réglementaire s’applique aux cartouches pour pile à combustible, y compris celles qui sont…
- Disposition particulière 103
Chaque cartouche pour pile à combustible conçue pour contenir un gaz liquéfié inflammable et transportée sous…
Toutes les dispositions particulières → · Lire toutes les dispositions particulières à l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗