Règlement sur le TMD · Annexe 1 · Canada
Le UN3473 (CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTIBLE) figure à l’annexe 1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, classe 3. La disposition particulière 101 s’applique (colonne 5). La colonne 6a) (quantité limite d’explosifs et indice de quantité limitée) indique 1 L et la colonne 6b) (indice de quantité exceptée), E0. La colonne 7 ne donne pas d’indice PIU. Indice pour les bâtiments à passagers : aucun (pas de quantité limite); pour les véhicules routiers et ferroviaires de passagers : 5 L.
| Colonne de l’annexe 1 | UN3473 |
|---|---|
| Colonne 1Numéro UN | UN3473 |
| Colonne 3Classe | 3 |
| Colonne 3Classe(s) subsidiaire(s) | — vide |
| Colonne 4Groupe d’emballage / catégorie | — vide |
| Colonne 5Dispositions particulières | 101 |
| Colonne 6a)Quantité limite d’explosifs et indice de quantité limitée | 1 L |
| Colonne 6b)Indice de quantité exceptée | E0 |
| Colonne 7Indice PIU | — vide |
| Colonne 8Indice pour les bâtiments à passagers | — vide |
| Colonne 9Indice pour les véhicules routiers de passagers et les véhicules ferroviaires de passagers | 5 L |
Une colonne 8 ou 9 vide signifie qu’il n’y a pas de quantité limite (introduction de l’annexe 1). Une colonne 7 vide signifie que l’annexe 1 ne donne pas d’indice PIU.
La colonne 5 indique les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’appliquent. Chacune commence par ces mots :
Cette appellation réglementaire s’applique aux cartouches pour pile à combustible, y compris celles qui sont…
Toutes les dispositions particulières → · Lire toutes les dispositions particulières à l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗