Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada
Disposition particulière 41
English version- Numéros UN visés (1)
Texte de la disposition
Il est interdit de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter UN3356, GÉNÉRATEUR CHIMIQUE D’OXYGÈNE, contenant des marchandises dangereuses incluses dans la classe 5.1, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies : il peut résister à une épreuve de chute de 1,8 m sur une aire rigide, inélastique, plate et horizontale, dans la position qui est la plus susceptible de causer des dommages à la suite de cette chute, sans perte de son contenu et sans actionnement; lorsqu’il est équipé d’un dispositif d’actionnement, il comporte au moins deux systèmes de sécurité le protégeant contre un actionnement non intentionnel; il est transporté dans un contenant qui est conçu et construit de manière à ce que, si le générateur est actionné, les situations ci-après ne se produisent pas : il n’actionne d’autres générateurs d’oxygène à bord du même moyen de transport, le contenant ne s’enflamme pas, la température à la surface extérieure du contenant extérieur ne dépasse pas 100 ºC. Il est interdit de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter un générateur d’oxygène sous cette appellation réglementaire, s’il est équipé d’un dispositif d’actionnement qui satisfait aux critères d’inclusion dans la classe 1.
A person must not offer for transport, handle or transport UN3356, OXYGEN GENERATOR, CHEMICAL, that contains dangerous goods included in Class 5.1, unless the oxygen generator is capable of withstanding a 1.8 m drop test onto a rigid, non-resilient, flat and horizontal surface, in the position that is most likely to cause damage, without loss of its contents and without its activation; if the oxygen generator is equipped with an activating device, it has at least two positive means to prevent an unintentional activation; and the oxygen generator is transported in a means of containment designed and constructed in such a way that, if the generator is activated, it will not activate other oxygen generators being transported in the same means of transport, the means of containment will not ignite, and the outside surface temperature of the outer means of containment will not exceed 100°C. A person must not offer for transport, handle or transport an oxygen generator under this shipping name if it is equipped with an activating device that meets the criteria for inclusion in Class 1.
Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗
Numéros UN visés (1)
La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.
Historique
- DORS/2026-112
17 juin 2026 — modifiée en partie
D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.
Qu’est-ce qu’une disposition particulière?
La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).
Vous expédiez aux États-Unis?
Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.