Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada
Disposition particulière 39
English version- Numéros UN visés (1)
Texte de la disposition
Il est permis d’utiliser cette appellation réglementaire pour présenter au transport, manutentionner ou transporter ces marchandises dangereuses, si elles satisfont aux conditions suivantes : elles sont protégées contre les courts-circuits; elles sont capables de résister, sans déperdition d’électrolyte pour accumulateurs, aux épreuves suivantes : l’épreuve de vibration, qui est effectuée comme suit : l’accumulateur est assujetti rigidement à la plate-forme d’une machine de vibration à laquelle est appliqué un mouvement sinusoïdal simple de 0,8 mm d’amplitude (1,6 mm de déplacement total), la fréquence est variée à raison de 1 Hz chaque minute entre 10 Hz et 55 Hz, toute la gamme des fréquences est traversée dans les deux sens en quatre-vingt-quinze ± cinq minutes dont deux minutes passées à chaque fréquence pour chaque position de l’accumulateur (c’est-à-dire pour chaque direction des vibrations), l’accumulateur est soumis aux épreuves en trois positions perpendiculaires les unes par rapport aux autres (notamment dans une position où les ouvertures de remplissage et les trous d’évent, si l’accumulateur en comporte, sont en position inversée) pendant des périodes de même durée, après l’épreuve de vibration, l’épreuve de pression différentielle, qui est effectuée comme suit : l’accumulateur est entreposé pendant 6 heures à 24 ºC ± 4 ºC à une pression différentielle supérieure ou égale à 88 kPa, l’accumulateur est soumis aux épreuves en trois positions perpendiculaires les unes par rapport aux autres (notamment dans une position où les ouvertures de remplissage et les trous d’évent, si l’accumulateur en comporte, sont en position inversée) pendant au moins 6 heures dans chaque position. Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas aux marchandises dangereuses visées au paragraphe (1) si : d’une part, à une température de 55 ºC, l’électrolyte ne s’écoule pas en cas de rupture ou de fissure du bac et s’il n’y a pas de liquide qui puisse s’écouler; d’autre part, les bornes sont protégées contre les courts-circuits lorsque les accumulateurs sont préparés pour le transport.
These dangerous goods may be offered for transport, handled or transported under this shipping name if the dangerous goods are protected from short circuits; and capable of withstanding, without leakage of battery fluid, the following tests: a vibration test, in which the battery is rigidly clamped to the platform of a vibration machine and a simple harmonic motion having an amplitude of 0.8 mm (1.6 mm maximum total excursion) is applied, the frequency is varied in steps of 1 Hz each minute between the limits of 10 Hz and 55 Hz, the entire range of frequencies and return is traversed in 95 ± 5 minutes with 2 minutes spent at each frequency for each mounting position (direction of vibration) of the battery, and the battery is tested in three mutually perpendicular positions (to include testing with fill openings and vents, if any, in an inverted position) for equal time periods, and after the vibration test, a pressure differential test, in which the battery is stored for 6 hours at 24°C ± 4°C while subjected to a pressure differential greater than or equal to 88 kPa, and the battery is tested in three mutually perpendicular positions (to include testing with fill openings and vents, if any, in an inverted position) for at least 6 hours in each position. These Regulations, except for Parts 1 and 2, do not apply to the dangerous goods referred to in subsection (1) if at a temperature of 55°C, electrolyte will not flow from a ruptured or cracked battery case and there is no free liquid to flow; and when the battery is prepared for transport, the battery’s terminals are protected from short circuits.
Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗
Numéros UN visés (1)
La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.
Historique
- DORS/2026-112
17 juin 2026 — modifiée en partie
D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.
Qu’est-ce qu’une disposition particulière?
La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).
Vous expédiez aux États-Unis?
Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.