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    Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada

    Disposition particulière 24

    English version
    • Numéros UN visés (1)

    Texte de la disposition

    Français

    Les composés du plomb sont considérés comme étant insolubles si, en mélange à 1:1 000 avec de l’acide chlorhydrique à 0,07 molaire et agités pendant une heure à une température de 23 ºC ± 2 ºC, leur solubilité est inférieure ou égale à 5 %. Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas aux composés du plomb qui sont considérés comme insolubles, sauf s’ils satisfont aux critères d’inclusion dans une classe autre que la classe 6.1.

    Anglais

    Lead compounds are considered to be insoluble if they exhibit a solubility of 5% or less when they are mixed in a ratio of 1:1 000 with 0.07 molar hydrochloric acid and stirred for one hour at a temperature of 23°C ± 2°C. These Regulations, except for Parts 1 and 2, do not apply to lead compounds considered to be insoluble unless they meet the criteria for inclusion in a class other than Class 6.1.

    Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗

    Numéros UN visés (1)

    La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.

    • UN2291Composé soluble du plomb, n.s.a

    Historique

    • DORS/2026-112

      17 juin 2026 — modifiée en partie

    D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.

    Qu’est-ce qu’une disposition particulière?

    La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).

    Vous expédiez aux États-Unis?

    Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.

    Ouvrir le décodeur de dispositions particulières →

    ← Disposition particulière 23Toutes les dispositions particulièresDisposition particulière 25 →

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286), annexe 2 — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Vérifiez le texte officiel avant d’expédier.

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