Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
aéronef télépiloté
English version- Article 12.1
- Terme anglais : remotely piloted aircraft
Défini à l’article 12.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
aéronef télépiloté S’entend au sens du paragraphe 101.01(1) du Règlement de l’aviation canadien. (remotely piloted aircraft)
remotely piloted aircraft has the same meaning as in subsection 101.01(1) of the Canadian Aviation Regulations. (aéronef télépiloté)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗