Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
CGSB-43.150
English version- Article 1.3.1
Défini à l’article 1.3.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
CGSB-43.150 La norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.150 intitulée Conception, fabrication et utilisation de fûts, bidons, caisses, sacs, emballages combinés et emballages composites normalisés UN, et autres emballages pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, publiée par l’Office des normes générales du Canada (ONGC), avec ses modifications successives. (CGSB-43.150)
CGSB-43.150 means the National Standard of Canada CAN/CGSB-43.150, Design, manufacture and use of UN standardized drums, jerricans, boxes, bags, combination packaging, composite packaging and other packagings for the transport of dangerous goods, classes 3, 4, 5, 6.1, 8, and 9, published by the Canadian General Standards Board (CGSB), as amended from time to time. (CGSB-43.150)
Article modifié pour la dernière fois le 1 juillet 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗
Dispositions particulières qui emploient ce terme (1)
Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.