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    Règlement sur le TMD · Définitions · Canada

    Ligne directrice de l’OCDE 435

    English version
    • Article 1.3.1
    • Terme anglais : OECD Guideline 435

    Défini à l’article 1.3.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

    Français · texte officiel
    Ligne directrice de l’OCDE 435 La ligne directrice de l’OCDE pour les essais de produits chimiques no 435 intitulée Méthode d’essai in vitro sur membrane d’étanchéité pour la corrosion cutanée, publiée le 19 juillet 2006 par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). (OECD Guideline 435)
    Anglais · texte officiel
    OECD Guideline 435 means the OECD Guideline for the Testing of Chemicals No. 435, In Vitro Membrane Barrier Test Method for Skin Corrosion, July 19, 2006, published by the Organization for Economic Co-operation and Development. (OECD) (Ligne directrice de l’OCDE 435)

    Article modifié pour la dernière fois le 1 juillet 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗

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    Voir aussi: Dispositions particulières (annexe 2)

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Les termes définis dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (comme « contenant ») ne figurent pas ici.

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