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    Règlement sur le TMD · Définitions · Canada

    Ligne directrice de l’OCDE 431

    English version
    • Article 1.3.1
    • Terme anglais : OECD Guideline 431

    Défini à l’article 1.3.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

    Français · texte officiel
    Ligne directrice de l’OCDE 431 La ligne directrice de l’OCDE pour les essais de produits chimiques no 431 intitulée Corrosion cutanée in vitro : Essai sur modèle de peau humaine, publiée le 26 juillet 2013 par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). (OECD Guideline 431)
    Anglais · texte officiel
    OECD Guideline 431 means the OECD Guideline for the Testing of Chemicals No. 431, In vitro skin corrosion: reconstructed human epidermis (RHE) test method, July 26, 2013, published by the Organization for Economic Co-operation and Development. (OECD) (Ligne directrice de l’OCDE 431)

    Article modifié pour la dernière fois le 1 juillet 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗

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    Voir aussi: Dispositions particulières (annexe 2)

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Les termes définis dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (comme « contenant ») ne figurent pas ici.

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