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    Règlement sur le TMD · Définitions · Canada

    employeur

    English version
    • Article 1.4
    • Terme anglais : employer

    Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

    Français · texte officiel
    employeur S’entend d’une personne qui, selon le cas :
    1. a)emploie un ou plusieurs particuliers;
    2. b)fournit les services d’un ou de plusieurs particuliers et qui les rémunère. (employer)
    Anglais · texte officiel
    employer means a person who
    1. (a)employs one or more individuals; or
    2. (b)provides the services of one or more individuals and from whom the individuals receive their remuneration. (employeur)

    Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗

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    Voir aussi: Dispositions particulières (annexe 2)

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Les termes définis dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (comme « contenant ») ne figurent pas ici.

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