Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
- Article 1.4
- Terme anglais : ERAP
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
PIU Plan d’intervention d’urgence. (ERAP)
ERAP means an emergency response assistance plan. (PIU)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗