Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
agriculteur
English version- Article 1.4
- Terme anglais : farmer
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
agriculteur Personne qui se livre à l’agriculture au Canada à des fins commerciales. (farmer)
farmer means a person engaged in farming in Canada for commercial purposes. (agriculteur)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗