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    Règlement sur le TMD · Définitions · Canada

    agriculture

    English version
    • Article 1.4
    • Terme anglais : farming

    Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

    Français · texte officiel
    agriculture La culture de végétaux de plein champ, cultivés ou non, et des plantes horticoles, l’élevage du bétail, de la volaille et des animaux à fourrure, la production des œufs, du lait, du miel, du sirop d’érable, du tabac et des fibres et des plantes fourragères. La présente définition exclut l’aquaculture. (farming)
    Anglais · texte officiel
    farming means the production of field-grown crops, cultivated and uncultivated and horticultural crops, the raising of livestock, poultry and fur-bearing animals, the production of eggs, milk, honey, maple syrup, tobacco, fibre and fodder crops, but does not include aquaculture. (agriculture)

    Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗

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    Voir aussi: Dispositions particulières (annexe 2)

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Les termes définis dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (comme « contenant ») ne figurent pas ici.

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