Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
agriculture
English version- Article 1.4
- Terme anglais : farming
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
agriculture La culture de végétaux de plein champ, cultivés ou non, et des plantes horticoles, l’élevage du bétail, de la volaille et des animaux à fourrure, la production des œufs, du lait, du miel, du sirop d’érable, du tabac et des fibres et des plantes fourragères. La présente définition exclut l’aquaculture. (farming)
farming means the production of field-grown crops, cultivated and uncultivated and horticultural crops, the raising of livestock, poultry and fur-bearing animals, the production of eggs, milk, honey, maple syrup, tobacco, fibre and fodder crops, but does not include aquaculture. (agriculture)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗