Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
urgence
English version- Article 1.4
- Terme anglais : emergency
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
urgence Danger immédiat pour la sécurité publique qui, selon le cas :
- a)nécessite l’utilisation de marchandises dangereuses pour éviter ou atténuer ce danger;
- b)découle directement ou indirectement des marchandises dangereuses. (emergency)
emergency means an immediate danger to public safety
- (a)requiring the use of dangerous goods to avert or mitigate the danger; or
- (b)arising directly or indirectly from dangerous goods. (urgence)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗
Dispositions particulières qui emploient ce terme (4)
Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.