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    Règlement sur le TMD · Définitions · Canada

    49 CFR

    English version
    • Article 1.3.1

    Défini à l’article 1.3.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

    Français · texte officiel
    49 CFR Les parties 171 à 180 du titre 49 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec leurs modifications successives. (49 CFR)
    Anglais · texte officiel
    49 CFR means Parts 171 to 180 of Title 49 of the Code of Federal Regulations of the United States, as amended from time to time. (49 CFR)

    Article modifié pour la dernière fois le 1 juillet 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗

    Toutes les définitions du TMDLoi →

    Voir aussi: Dispositions particulières (annexe 2)

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Les termes définis dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (comme « contenant ») ne figurent pas ici.

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