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    Règlement sur le TMD · Définitions · Canada

    conteneur de groupage

    English version
    • Article 1.4
    • Terme anglais : consolidation bin

    Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

    Français · texte officiel
    conteneur de groupage Conteneur utilisé dans un véhicule routier pour :
    1. a)d’une part, arrimer un ou plusieurs petits contenants afin que, dans des conditions normales de transport, ils ne se déplacent pas d’une manière qui pourrait compromettre leur intégrité;
    2. b)d’autre part, permettre d’ajouter ou de retirer des petits contenants en cours de transport. (consolidation bin)
    Anglais · texte officiel
    consolidation bin means a bin that is used in a road vehicle
    1. (a)to secure one or more small means of containment so that, under normal conditions of transport, they will not shift in a way that might compromise their integrity; and
    2. (b)to allow small means of containment to be added or removed during transport. (conteneur de groupage)

    Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗

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    Voir aussi: Dispositions particulières (annexe 2)

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Les termes définis dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (comme « contenant ») ne figurent pas ici.

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