Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
conteneur de groupage
English version- Article 1.4
- Terme anglais : consolidation bin
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
conteneur de groupage Conteneur utilisé dans un véhicule routier pour :
- a)d’une part, arrimer un ou plusieurs petits contenants afin que, dans des conditions normales de transport, ils ne se déplacent pas d’une manière qui pourrait compromettre leur intégrité;
- b)d’autre part, permettre d’ajouter ou de retirer des petits contenants en cours de transport. (consolidation bin)
consolidation bin means a bin that is used in a road vehicle
- (a)to secure one or more small means of containment so that, under normal conditions of transport, they will not shift in a way that might compromise their integrity; and
- (b)to allow small means of containment to be added or removed during transport. (conteneur de groupage)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗