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    Règlement sur le TMD · Définitions · Canada

    liquide

    English version
    • Article 1.4
    • Terme anglais : liquid

    Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

    Français · texte officiel
    liquide Selon le cas :
    1. a)toute matière qui, à 50 °C, exerce une pression de vapeur de 300 kPa ou moins et qui, à 20 °C et à une pression de 101,3 kPa, n’est pas entièrement gazeuse et qui, à une pression de 101,3 kPa, a un point de fusion ou un point de fusion initial inférieur ou égal à 20 °C;
    2. b)toute matière qui est une substance visqueuse dont le point de fusion spécifique ne peut être déterminé, mais qui est déterminée comme étant un liquide conformément à la norme ASTM D 4359. (liquid)
    Anglais · texte officiel
    liquid means a substance that
    1. (a)at 50°C has a vapour pressure of 300 kPa or less, is not completely gaseous at 20°C at a pressure of 101.3 kPa and has a melting point or initial melting point of 20°C or less at a pressure of 101.3 kPa; or
    2. (b)is a viscous substance for which a specific melting point cannot be determined but that is determined to be a liquid in accordance with ASTM D 4359. (liquide)

    Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗

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    Voir aussi: Dispositions particulières (annexe 2)

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Les termes définis dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (comme « contenant ») ne figurent pas ici.

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