Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
lieu à accès limité
English version- Article 12.1
- Terme anglais : limited access location
Défini à l’article 12.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
lieu à accès limité Endroit auquel on ne peut accéder toute l’année par un mode de transport autre qu’aérien. (limited access location)
limited access location means a location to which there is no year-round access by a mode of transport other than air. (lieu à accès limité)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗