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    Règlement sur le TMD · Définitions · Canada

    lieu à accès limité

    English version
    • Article 12.1
    • Terme anglais : limited access location

    Défini à l’article 12.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

    Français · texte officiel
    lieu à accès limité Endroit auquel on ne peut accéder toute l’année par un mode de transport autre qu’aérien. (limited access location)
    Anglais · texte officiel
    limited access location means a location to which there is no year-round access by a mode of transport other than air. (lieu à accès limité)

    Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗

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    Voir aussi: Dispositions particulières (annexe 2)

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Les termes définis dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (comme « contenant ») ne figurent pas ici.

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