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    Règlement sur le TMD · Définitions · Canada

    Ligne directrice de l’OCDE 404

    English version
    • Article 1.3.1
    • Terme anglais : OECD Guideline 404

    Défini à l’article 1.3.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

    Français · texte officiel
    Ligne directrice de l’OCDE 404 La ligne directrice de l’OCDE pour les essais de produits chimiques no 404 intitulée Effet irritant/corrosif aigu sur la peau, publiée le 24 avril 2002 par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). (OECD Guideline 404)
    Anglais · texte officiel
    OECD Guideline 404 means the OECD Guideline for the Testing of Chemicals No. 404, Acute Dermal Irritation/Corrosion, April 24, 2002, published by the Organization for Economic Co-operation and Development. (OECD) (Ligne directrice de l’OCDE 404)

    Article modifié pour la dernière fois le 1 juillet 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗

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    Voir aussi: Dispositions particulières (annexe 2)

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Les termes définis dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (comme « contenant ») ne figurent pas ici.

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