Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
Ligne directrice de l’OCDE 404
English version- Article 1.3.1
- Terme anglais : OECD Guideline 404
Défini à l’article 1.3.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
Ligne directrice de l’OCDE 404 La ligne directrice de l’OCDE pour les essais de produits chimiques no 404 intitulée Effet irritant/corrosif aigu sur la peau, publiée le 24 avril 2002 par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). (OECD Guideline 404)
OECD Guideline 404 means the OECD Guideline for the Testing of Chemicals No. 404, Acute Dermal Irritation/Corrosion, April 24, 2002, published by the Organization for Economic Co-operation and Development. (OECD) (Ligne directrice de l’OCDE 404)
Article modifié pour la dernière fois le 1 juillet 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗