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    Règlement sur le TMD · Définitions · Canada

    ULC-S512

    English version
    • Article 1.3.1
    • Terme anglais : ULC Standard S512

    Défini à l’article 1.3.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

    Français · texte officiel
    ULC-S512 La norme nationale du Canada CAN/ULC-S512-M87 intitulée Norme relative aux extincteurs à produits halogénés, à main et sur roues, publiée en avril 1987, modifiée en mars 1989, mars 1990, avril 1993, septembre 1996, septembre 1997 et avril 1999 et confirmée en février 2007 par les Laboratoires des assureurs du Canada. (ULC Standard S512)
    Anglais · texte officiel
    ULC Standard S512 means the National Standard of Canada CAN/ULC-S512-M87, Standard for Halogenated Agent Hand and Wheeled Fire Extinguishers, April 1987, as amended March 1989, March 1990, April 1993, September 1996, September 1997 and April 1999, and reaffirmed February 2007, published by Underwriters’ Laboratories of Canada. (ULC-S512)

    Article modifié pour la dernière fois le 1 juillet 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗

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    Voir aussi: Dispositions particulières (annexe 2)

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Les termes définis dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (comme « contenant ») ne figurent pas ici.

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