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    Règlement sur le TMD · Définitions · Canada

    CGSB-43.145

    English version
    • Article 1.3.1

    Défini à l’article 1.3.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

    Français · texte officiel
    CGSB-43.145 La norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.145 intitulée Conception, fabrication et utilisation de grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, publiée par l’Office des normes générales du Canada (ONGC), avec ses modifications successives. (CGSB-43.145)
    Anglais · texte officiel
    CGSB-43.145 means the National Standard of Canada CAN/CGSB-43.145, Design, manufacture and use of large packagings for the transportation of dangerous goods, classes 3, 4, 5, 6.1, 8, and 9, published by the Canadian General Standards Board (CGSB), as amended from time to time. (CGSB-43.145)

    Article modifié pour la dernière fois le 1 juillet 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗

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    Voir aussi: Dispositions particulières (annexe 2)

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Les termes définis dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (comme « contenant ») ne figurent pas ici.

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