Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
navire roulier
English version- Article 1.4
- Terme anglais : ro-ro ship
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
navire roulier S’entend d’un navire roulier au sens de l’article 1.2.1 du Code IMDG. (ro-ro ship)
ro-ro ship has the same meaning as in section 1.2.1 of the IMDG Code. (navire roulier)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗