Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
CSA B340
English version- Article 1.3.1
Défini à l’article 1.3.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
CSA B340 La norme CSA B340 intitulée Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2, publiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA), avec ses modifications successives. (CSA B340)
CSA B340 means the CSA Standard B340, Selection and use of cylinders, spheres, tubes, and other containers for the transportation of dangerous goods, Class 2, published by the Canadian Standards Association (CSA), as amended from time to time. (CSA B340)
Article modifié pour la dernière fois le 1 juillet 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗