Règlement sur le TMD · Annexe 1 · Canada
Le UN1917 (ACRYLATE D’ÉTHYLE STABILISÉ) figure à l’annexe 1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, classe 3, groupe d’emballage II. La disposition particulière 155 s’applique (colonne 5). La colonne 6a) (quantité limite d’explosifs et indice de quantité limitée) indique 1 L et la colonne 6b) (indice de quantité exceptée), E2. La colonne 7 ne donne pas d’indice PIU. Indice pour les bâtiments à passagers : aucun (pas de quantité limite); pour les véhicules routiers et ferroviaires de passagers : 5 L.
| Colonne de l’annexe 1 | UN1917 |
|---|---|
| Colonne 1Numéro UN | UN1917 |
| Colonne 3Classe | 3 |
| Colonne 3Classe(s) subsidiaire(s) | — vide |
| Colonne 4Groupe d’emballage / catégorie | II |
| Colonne 5Dispositions particulières | 155 |
| Colonne 6a)Quantité limite d’explosifs et indice de quantité limitée | 1 L |
| Colonne 6b)Indice de quantité exceptée | E2 |
| Colonne 7Indice PIU | — vide |
| Colonne 8Indice pour les bâtiments à passagers | — vide |
| Colonne 9Indice pour les véhicules routiers de passagers et les véhicules ferroviaires de passagers | 5 L |
Une colonne 8 ou 9 vide signifie qu’il n’y a pas de quantité limite (introduction de l’annexe 1). Une colonne 7 vide signifie que l’annexe 1 ne donne pas d’indice PIU.
La colonne 5 indique les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’appliquent. Chacune commence par ces mots :
Si les marchandises dangereuses sont stabilisées par régulation de température, celles-ci doivent être présen…
Toutes les dispositions particulières → · Lire toutes les dispositions particulières à l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗