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    TDG Regulations · Schedule 2 · Canada

    Special provision 102

    Version française
    • UN numbers it applies to (1)

    Text of the provision

    English

    Fuel cell cartridges that contain hydrogen in a metal hydride and that are transported under this shipping name must have a capacity less than or equal to 120 mL. The fuel cell cartridges must be designed and constructed to prevent fuel leakage under normal conditions of transport. The pressure in the fuel cell cartridge must not exceed 5 MPa at 55°C. The design type must be capable of withstanding, without leakage or bursting, a pressure of at least two times the design pressure of the cartridge at 55°C or 200 kPa more than the design pressure of the cartridge at 55°C, whichever is greater. Fuel cell cartridges must be filled in accordance with procedures specified by the manufacturer and the manufacturer must provide, with each fuel cell cartridge, the following information: inspection procedures to be carried out before initial filling and before refilling of the fuel cell cartridge; safety precautions and potential dangers; method for determining when the rated capacity has been achieved; minimum and maximum pressure range; minimum and maximum temperature range; and any other requirements to be met for initial filling and refilling, including the type of equipment to be used for these operations. Each cartridge design type, including cartridges integral to a fuel cell, must withstand a 1.8 m drop test onto an unyielding surface in the four following orientations: vertically, on the end containing the shut-off valve, vertically, on the end opposite to the shut-off valve, horizontally, onto a steel apex with a diameter of 38 mm, with the steel apex in the upward position; and at a 45° angle on the end containing the shut-off valve; show no leakage, determined by using a soap bubble solution or other equivalent means on all possible leak locations, when the cartridge is charged to its rated charging pressure; and be hydrostatically pressurized to destruction with a recorded burst pressure that exceeds 85% of the minimum shell burst pressure. Each cartridge design type, including the design types for cartridges integral to a fuel cell, must pass a fire engulfment test using a fuel cell cartridge filled to rated capacity with hydrogen. The cartridge design type, which may have a vent feature integral to it, is deemed to have passed the fire engulfment test if the internal pressure vents to zero pressure without rupture of the cartridge; or the cartridge withstands the fire for a minimum of 20 minutes without rupture. Each cartridge design type, including the design types for cartridges integral to a fuel cell, must pass a hydrogen cycling test in which the fuel cell cartridge is cycled, for at least 100 cycles, from not more than 5% rated hydrogen capacity to not less than 95% rated hydrogen capacity and then back to not more than 5% rated hydrogen capacity. The rated charging pressure must be used for charging, and temperatures must be held within the operating temperature range. Following the hydrogen cycling test, the fuel cell cartridge must be charged, and the water volume displaced by the cartridge must be measured. The cartridge design type is deemed to have passed the hydrogen cycling test if the water volume displaced by the cycled cartridge does not exceed the water volume displaced by an uncycled cartridge charged to 95% rated capacity and pressurized to 75% of its minimum shell burst pressure. Each cartridge design type, including the design types for cartridges integral to a fuel cell, must pass a production leak test in which the fuel cell cartridge is tested for leaks at 15ºC ± 5ºC while pressurized to its rated charging pressure. There must be no leakage, determined by using a soap bubble solution or other equivalent means on all possible leak locations. Each fuel cell cartridge must be permanently marked with the following information: the rated charging pressure, in MPa; the manufacturer’s serial number or the unique identification number of the fuel cell cartridge; and the date of expiry, based on the maximum service life (four digits for the year, two digits for the month).

    French

    Les cartouches pour pile à combustible qui contiennent de l’hydrogène dans un hydrure métallique et qui sont transportées sous cette appellation réglementaire doivent avoir une capacité inférieure ou égale à 120 mL. Elles doivent être conçues et construites de façon à empêcher toute fuite de combustible dans des conditions normales de transport. La pression dans la cartouche pour pile à combustible ne doit pas dépasser 5 MPa à 55 °C. Le modèle de cartouche doit pouvoir résister, sans fuite ni éclatement, à une pression d’au moins deux fois la pression de calcul de la cartouche à 55 °C ou de 200 kPa au-dessus de la pression de calcul de la cartouche à 55 °C, la valeur la plus élevée étant retenue. Les cartouches pour pile à combustible doivent être remplies conformément aux procédures spécifiées par le fabricant et celui-ci doit fournir les renseignements ci-après pour chaque cartouche pour pile à combustible : les procédures d’inspection à exécuter avant le remplissage initial et la recharge de la cartouche; les mesures de précaution et les risques potentiels; la méthode pour déterminer le point où la capacité nominale est obtenue; la plage de pression minimale et maximale; la plage de température minimale et maximale; toute autre condition à respecter concernant le remplissage initial et la recharge, y compris le type d’équipement à utiliser pour ces opérations. Chaque modèle type de cartouche, y compris les cartouches faisant partie intégrante d’une pile à combustible, doit répondre aux exigences suivantes : il résiste à une chute de 1,8 m sur une surface dure selon les quatre orientations suivantes : verticalement, sur l’extrémité portant la vanne d’arrêt, verticalement, sur l’extrémité opposée à celle portant la vanne d’arrêt, horizontalement, sur une pointe en acier de 38 mm de diamètre, celle-ci étant orientée vers le haut, sous un angle de 45° à l’extrémité portant la vanne d’arrêt; il ne doit démontrer aucune fuite lors d’un contrôle effectué avec une solution savonneuse ou par une autre méthode équivalente en tous les points de fuite possibles, lorsque la cartouche est chargée à sa pression de remplissage nominale; il est soumis à un essai de pression hydrostatique jusqu’à destruction, la pression de rupture enregistrée devant dépasser 85 % de la pression minimale de rupture. Chaque modèle type de cartouche, y compris les modèles types de cartouches faisant partie intégrante d’une pile à combustible, doit subir avec succès une épreuve d’immersion dans les flammes au moyen d’une cartouche pour pile à combustible remplie à la capacité nominale d’hydrogène. Le modèle type de cartouche, qui peut comporter un dispositif d’évent de sécurité intégré, est considéré comme ayant subi avec succès cette épreuve si, selon le cas : il y a chute de la pression interne jusqu’à zéro sans rupture de la cartouche; la cartouche résiste au feu pendant une durée minimale de vingt minutes sans rupture. Chaque modèle type de cartouche, y compris les modèles types de cartouches faisant partie intégrante d’une pile à combustible, doit subir avec succès une épreuve de cyclage en pression à l’hydrogène au cours de laquelle la cartouche pour pile à combustible subit au moins 100 cycles allant d’une valeur d’au plus 5 % de la capacité nominale d’hydrogène jusqu’à une valeur d’au moins 95 % de celle-ci, avec retour à une valeur d’au plus 5 % de la capacité nominale d’hydrogène. La pression nominale de remplissage doit être utilisée pour le remplissage, et les températures doivent être maintenues dans la plage des températures de fonctionnement. Après l’épreuve de cyclage en pression à l’hydrogène, la cartouche pour pile à combustible doit être chargée, et le volume d’eau déplacé par la cartouche doit être mesuré. Le modèle type de la cartouche est considéré comme ayant subi avec succès l’épreuve de cyclage en pression à l’hydrogène si le volume d’eau déplacé par la cartouche après l’épreuve ne dépasse pas celui déplacé par une cartouche n’ayant pas subi l’épreuve chargée à 95 % de sa capacité nominale et pressurisée à 75 % de sa pression minimale de rupture. Chaque modèle type de cartouche, y compris les modèles types de cartouches faisant partie intégrante d’une pile à combustible, doit subir avec succès une épreuve de contrôle de l’étanchéité à 15 °C ± 5 °C alors que la cartouche pour pile à combustible est pressurisée à sa pression nominale de remplissage. Il ne doit y avoir aucune fuite lors d’un contrôle effectué avec une solution savonneuse ou par une autre méthode équivalente en tous les points de fuite possibles. Chaque cartouche pour pile à combustible doit porter, de façon permanente, les renseignements suivants : la pression nominale de remplissage, en MPa; le numéro de série du fabricant ou le numéro d’identification unique de la cartouche; la date d’expiration, selon la durée de service maximale (quatre chiffres pour l’année; deux chiffres pour le mois).

    Reading copy of the consolidated text: the paragraph letters of the official version are not shown. The official text prevails. Official text of Schedule 2 (Justice Laws) ↗

    UN numbers it applies to (1)

    Column 5 of Schedule 1 lists this special provision for these UN numbers.

    • UN3479Fuel cell cartridges

    What a special provision is

    Column 5 of Schedule 1 gives, for each UN number, the numbers of the special provisions of Schedule 2 that apply to it. A special provision adds a condition, an exemption or a different rule for those goods, and it prevails over any conflicting provision of the Regulations (section 1.5.1).

    Shipping to the United States?

    The Special Provision Decoder shows this provision next to the US 49 CFR §172.102 provision with the same number, side by side. Free with a Certigo account.

    Open the Special Provision Decoder →

    ← Special provision 101All special provisionsSpecial provision 103 →

    Source: Transportation of Dangerous Goods Regulations (SOR/2001-286), Schedule 2 — consolidated text current to July 21, 2026

    Reference information from Certigo, not legal advice. Check the official text before you ship.

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