Audits de conformité
L'audit de conformité de Certigo est conçu pour vérifier si les procédures de votre entreprise respectent l'ensemble des lois et règlements, politiques et directives internes liés à la réglementation des marchandises dangereuses en milieu de travail ou offertes au transport.
Un audit de conformité est une excellente première étape pour garantir le respect de la réglementation. Il permettra à votre entreprise de savoir où elle se situe en matière de conformité aux marchandises dangereuses, qu'il s'agisse du TMD, du SIMDUT 2015, de l'environnement ou de la santé et sécurité.
Un audit de conformité s'intègre bien aux programmes de gestion de l'environnement et de la santé et sécurité.
Objectifs
Les principaux objectifs du rapport sont d'identifier :
- Manutention
- Demandes de transport (expéditions)
- Entreposage
- Importations
- Transport
des marchandises dangereuses conformément aux lois et règlements nationaux et internationaux pour le transport aérien, maritime et terrestre.
Portée du rapport d'audit
Partie 1 – Administration
Politiques et responsabilités / Coordination du programme :
Informations générales sur les exigences de l'entreprise afin de respecter l'ensemble des règlements et obligations applicables.
Formation :
- Listes des formations requises par employé ou par secteur
- Niveau de connaissance des normes nationales et internationales
- Preuves de formation
- Copies des certificats de formation (validité et contenu) des employés et des employeurs
- Examen des dossiers de formation devant être tenus à jour
Normes :
- Informations sur les emplacements et l'identification des zones d'entreposage
- Emplacements où les marchandises dangereuses sont reçues et/ou préparées pour le transport
Partie 2 – Conformité
- Informations sur la classification des marchandises dangereuses
- Préparation et classement des documents
- Apposition, correction ou retrait des indications de danger
- Disponibilité de publications appropriées et à jour pour les expéditions intérieures, nationales ou internationales sur le lieu de travail
- Disponibilité d'emballages homologués UN
- Format et contenu des documents d'expédition
- Marquage et étiquetage
- Connaissance des permis, leur disponibilité et leurs mises à jour
- Ségrégation et incompatibilité des marchandises dangereuses
- Normes de sécurité pour le chargement et le déchargement
- Rapports immédiats en cas de déversement, utilisation adéquate des équipements, intervention d'urgence et exigences relatives aux PIU
Recommandations
L'auditeur produira un rapport des recommandations jugées obligatoires. Les recommandations concernent :
- Formation
- Marquages
- Emballages
- Manutention
- Exportations
- Importations
- Transport
- Entreposage
- Logiciels de gestion
- Et bien plus encore
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